Vivre à domicile

Qu'est-ce qu'un Service autonomie à domicile (SAD)

Le Département de la Gironde compte 188 services autonomie à domicile (SAD) autorisés qui emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie intervenant chez les personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Ces professionnels apportent :

• Une aide à la personne : aide à la toilette, aux repas, à la mobilité, aux démarches administratives, etc.
• Une aide à la vie quotidienne : courses, préparation des repas, entretien du logement, entretien du linge, etc.
• Un accompagnement social : présence sécurisante, maintien d’échanges, animation du temps disponible, stimulation, mobilisation.

Le fonctionnement d’un Service Autonomie à Domicile est subordonné à une autorisation administrative.

Depuis le 1^er janvier 2016, le Département assure seul la mission de délivrer et de contrôler les autorisations des services intervenant à domicile en mode prestataire pour l’aide humaine destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situation de handicap.

En Gironde, 27 services à domicile sont autorisés et habilités par le Département :

• les services autorisés et habilités à l’aide sociale : ils font l’objet d’une attention toute particulière du Département qui les tarifie et les contrôle régulièrement. En Gironde, 31 services à domicile sont autorisés et habilités par le Département.
• les services autorisés non habilités : leur tarif est librement fixé au moment de l’élaboration du contrat de prise en charge des personnes aidées.

Qui peut bénéficier de l’aide et de l'accompagnement à domicile ?

Le Département intervient uniquement dans l’autorisation et le contrôle des services qui fonctionnent en mode prestataire et qui prennent en charge les bénéficiaires des aides sociales départementales.

• Les personnes âgées dépendantes dont les droits ont été reconnus par les Équipes médico-sociales du Département
• Les retraités
• Les personnes en situation de handicap dont les droits ont été reconnus par la MDPH

Trois types d’interventions à domicile

Au-delà du mode prestataire de l’intervention d’aide à domicile, deux autres modes d’intervention existent le mode mandataire et l’emploi direct. Le choix de chaque mode revient à l’usager ou à son représentant.

Le mode prestataire est privilégié pour la réalisation des missions correspondant aux projets d’accompagnement des personnes les plus vulnérables car il présente le mérite de les décharger des risques et des responsabilités associés à la fonction d’employeur.

Le service prestataire

Le service autonomie à domicile est l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire.

Le choix de l’intervenant est plus limité mais il permet la garantie d’un niveau de qualité correspondant au cahier des charges des SAD, l’absence de la responsabilité d’employeur et des remplacements contractuellement définis, en fonction de la volonté de la personne.

Le service mandataire

Le service autonomie à domicile vous met en relation avec un intervenant à domicile et s’occupe pour vous des formalités administratives (bulletins de salaires, déclarations sociales…). Mais vous êtes l’employeur légal de l’intervenant. C’est le Service Autonomie à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne moyennant des frais de gestion.

L’accompagnement par une structure mandataire peut permettre de sécuriser le particulier dans son rôle d’employeur et participe à la continuité de l’accompagnement dans le cadre de l’emploi direct (remplacement, accompagnement du particulier employeur dans la procédure de recrutement, etc.).

L'emploi direct

Vous pouvez aussi employer directement une personne qui interviendra à votre domicile et gérer vous-même toutes les formalités liées à son emploi.

Ici, vous aurez le liberté de choix de l’intervenant mais il sera nécessaire de connaître la législation sociale en vigueur dans le cadre de l’emploi d’un salarié (droit du travail, convention collective) et d’assumer les responsabilités d’employeur et les risques prudhommaux associés.

Les différents modes d’intervention ne sont pas exclusifs les uns des autres. Certaines personnes peuvent trouver un intérêt à recourir à plusieurs modes d’accompagnement (service prestataire, emploi direct accompagné ou non par un service mandataire, et pour les bénéficiaires de la PCH d’un aidant dédommagé). Associer les modes d’intervention peut permettre notamment de :

• Bénéficier d’avantages d’heures, pour les bénéficiaires de l’APA ;
• Répondre à des besoins d’interventions non ou mal satisfaits par les prestataires locaux (nuit, week-end, etc.) ;
• Conserver un salarié à son domicile, en complément d’heures en mode prestataire.

Comment bénéficier d'aide pour le financement de l'aide à domicile ?

Les services autonomie à domicile qui prennent en charge les personnes vulnérables sont financés :

• Par le Département de la Gironde via :
  • L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes âgées. En savoir plus
  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes en situation de handicap. En savoir plus 
• Par les caisses de retraite. En savoir plus  
• Par les mutuelles complémentaires santé. En savoir plus